Como se podem caracterizar os dados pessoais?

Definir um mapa de caracterização dos dados pessoais não passa apenas pela lógica individual mas obriga a analisar uma “dimensão colectiva“, defende Lionel Maurel.

Esta “cartografia” de múltiplas teses pode ser agregada em “quatro grandes famílias“, com algumas derivações.

Para sua explicação e não perder o sentido na tradução, o melhor é citar o original do autor:

Les thèses “libristes”: Les données personnelles ne sont pas directement des biens communs, mais il faut développer des Communs numériques (notamment des logiciels libres) pour reprendre la main sur leur contrôle. Par ailleurs, il faut revenir à une architecture décentralisée du web et promouvoir une économie servicielle si on veut préserver Internet comme un bien commun, éviter l’exploitation massive des données et limiter l’emprise de la surveillance étatique.

Les thèses “collectivistes”: Les données personnelles ne sont pas directement des biens communs, mais il faut permettre aux individus de les “mettre en communs” et de les partager de manière sécurisée ou instaurer des moyens d’action collective pour mieux défendre les droits individuels (action collective en justice, syndicalisme spécifique, etc.).

Les thèses “commonistes”: Il faut changer le statut légal des données personnelles pour consacrer leur dimension collective et la reconnaître en tant que telle comme un bien commun (par exemple, en conférant un statut de bien commun au “graphe social” ou au “réseau des données liées”). Cela permettra notamment de repenser la gouvernance des données personnelles sous la forme d’un “faisceau de droits”.

Les thèses “publicistes”: Il faut changer le statut juridique des données personnelles et leur reconnaître la nature d’un “bien public”. Cela permettra aux États de peser à nouveau face aux grandes plateformes numériques et notamment de les soumettre à des nouvelles formes de taxation ou de créer des structures publiques qui amélioreront le contrôle collectif sur ces données.

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